Pour capturer une preuve de récépissé numérique concernant des preuves échangées entre avocats, utilisez le reçu eDiscovery. Le reçu eDiscovery est envoyé au destinataire afin d'obtenir un accusé de réception et une signature datés. Le rapport est ensuite conservé sous forme d'enregistrement numérique qui documente l’échange, la manière dont les preuves ont été envoyées, et la liste des éléments partagés.
Dans Clearance, un reçu eDiscovery est une preuve numérique officielle (au format PDF) pour les échanges de preuves entre deux parties, par exemple entre avocats. Le rapport indique les modalités de partage et de transmission des preuves, ainsi que la liste des éléments partagés.
Les informations du compte figurant dans l'en-tête de chaque rapport varient en fonction de votre configuration et peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants : le logo du compte, le nom du compte, l'adresse ou les informations de contact.
Les conditions d'accusé de réception sont généralement configurées par l'administrateur du compte et peuvent inclure des extraits du code pénal qui peuvent varier selon le bureau, l'état, la région, etc.
Seuls les utilisateurs disposant des autorisations Afficher et télécharger pour le dossier peuvent accéder au rapport du reçu eDiscovery.
Seuls les utilisateurs disposant des autorisations Accéder à l’historique et créer un reçu eDiscovery ont accès à ces fonctionnalités.
Procédure
Ouvrez un dossier existant.
Cliquez sur Autres (), puis sur Créer un rapport.
Dans la boîte de dialogue Sélectionner un rapport, cliquez sur Reçu eDiscovery.
Dans la boîte de dialogue Créer un reçu eDiscovery, renseignez les informations suivantes :
(Facultatif) Dans la section Informations sur l’expéditeur, entrez le Nom et la Fonction.
Si le champ fonction de l’expéditeur est vide, la chaîne utilisateur est utilisée par défaut. Par exemple, « reçu eDiscovery pour les fichiers partagés avec l'utilisateur.»
Dans la section Détails du destinataire, cliquez sur Sélectionner pour choisir un destinataire et saisissez son titre, le cas échéant.
(Facultatif) Dans la section Informations sur le dossier, saisissez les détails sur le tribunal de grande instance, le nom du prévenu et le numéro de la cause.
(Facultatif) Cliquez sur Modifier les accusés de réception de reçu eDiscovery si vous devez modifier les conditions d'accusé de réception.
Cliquez sur Créer le rapport.
Une copie du reçu eDiscovery au format PDF est stockée dans Clearance.
Cliquez sur Télécharger.
Le reçu eDiscovery est enregistré au format PDF. Par exemple, CaseAuditLog_Case1652.pdf
Lorsque vous avez terminé
Envoyez le rapport de reçu eDiscovery au destinataire pour accusé de réception et signature.
), puis sur Créer un rapport.
